« C'est un rêve qui deviendrait réalité », affirme l'octogénaire Hilistis Pauline Waterfall, car la nation Heiltsuk, en Colombie-Britannique, est appelée à voter sur une constitution écrite. À l’âge ...

Dans un État de droit, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Elle doit être respectée par les gouvernants et les gouvernés, sous le contrôle du juge constitutionnel. En ...

Le terrible suspense a pris fin. La commission de réflexion et de propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, aussi appelée « comité Balladur », a rendu ...

"Kaïs dégage !", "On refuse la Constitution d'un seul homme" ou encore "Liberté, liberté !". À deux jours d'un référendum constitutionnel, l'avenue Bourguiba, au centre de Tunis, vit au rythme des ...

Les principes constitutionnels reposent sur l’établissement de règles propres à un pays, son organisation et son fonctionnement. Il est également fait mention de coutumes et de lois. On parle alors de ...

Premier vice-président de l’Assemblée nationale et membre influent du parti au pouvoir en RDC, Jean-Claude Tshilumbayi défend le projet de révision d’une Constitution jugée obsolète. Jean Claude ...