Certaines dispositions du Digital Services Act, règlement européen adopté en juillet 2022 pour protéger les internautes des dérives du numérique, entrent en vigueur dès ce vendredi 25 août. Qu’est-ce ...

Entré en vigueur le 25 août 2023 pour les plus grandes plateformes et pleinement applicable depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA) marque une étape majeure dans la régulation du ...

La Commission européenne prépare une nouvelle étape dans la gouvernance numérique de l’Union. Baptisé Digital Omnibus, ce train de mesures vise à simplifier un ensemble de réglementations devenues ...

Lorsque l’on parle d’internet, on pense spontanément à Google, aux réseaux sociaux ou aux sites d’actualité. Pourtant, cette ...

Le règlement sur les services numériques (DSA) constitue la première disposition de régulation du numérique au monde qui, dans toute l'UE, rend les entreprises numériques responsables du contenu ...

L’objectif du DSA est de responsabiliser les acteurs du numérique face à la diffusion de contenus illicites, de la désinformation ou des discours haineux, tout en renforçant la protection des ...